Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Association Cité de France, association loi 1901 (RNA W831013682), dont le siège est situé 256, avenue Édouard VII, 83700 Saint-Raphaël.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@citedefrance.fr

Ce que le site collecte

Le site ne comporte pas de compte utilisateur. Avec votre accord seulement, il utilise des cookies de mesure d’audience et de publicité, décrits plus bas (« Cookies et traceurs »).

Les formulaires de contact et de candidature ne stockent rien sur le site : votre message nous est transmis par courriel à contact@citedefrance.fr. Nous recevons alors les informations que vous y avez saisies :

• contact : nom, adresse email, sujet et message ;
• candidature d’une commune : nom, prénom, adresse email, commune, département, fonction et message.

Les adhésions et les dons sont effectués sur la plateforme Donare, qui collecte les informations nécessaires au paiement et, le cas échéant, au reçu fiscal. L’association en reçoit l’identité et les coordonnées de l’adhérent ou du donateur ainsi que le montant ; elle n’a jamais accès à vos données bancaires.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos messages — intérêt légitime de l’association à traiter les demandes qui lui sont adressées.
• Examiner les candidatures des communes et assurer leur suivi — intérêt légitime et mesures préalables à l’adhésion.
• Gérer les adhésions et les dons, émettre les reçus — exécution de l’adhésion et obligations légales comptables et fiscales.
• Mesurer la fréquentation du site et l’efficacité de nos campagnes — votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.

Durée de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Candidatures : 5 ans, pour l’historique et le suivi des communes.
• Adhérents : pendant l’adhésion, puis 3 ans.
• Dons et pièces comptables : durée des obligations légales (jusqu’à 10 ans).

Destinataires

Vos données sont réservées aux membres habilités de l’association. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et dans la limite de leur mission, par :

• IONOS (1&1 IONOS SE, Allemagne) — messagerie de l’association ;
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, qui conserve pour sa sécurité des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page consultée) ;
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) — acheminement des messages envoyés par les formulaires du site ;
• Donare — plateforme d’adhésion et de don ;
• Google Ireland Limited (Irlande) — Google Tag Manager et Google Analytics, si vous les acceptez ;
• Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) — mesure des campagnes publicitaires, si vous l’acceptez.

Cookies et traceurs

À votre première visite, un bandeau vous demande votre accord. Tant que vous n’avez pas choisi, et si vous refusez, aucun outil de mesure ni de publicité n’est chargé. « Tout refuser » est aussi simple que « Tout accepter », et vous pouvez choisir finalité par finalité.

• Votre choix lui-même est conservé 6 mois dans votre navigateur, puis vous est redemandé. Il ne sert qu’à respecter ce choix.
• Mesure d’audience (Google Analytics, via Google Tag Manager) : pages vues, provenance des visiteurs, formulaires envoyés. Cookies conservés 13 mois au plus.
• Publicité (Meta, Google) : mesure des campagnes publiées sur les réseaux sociaux et des visites qu’elles amènent. Cookies conservés 13 mois au plus.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis « Gérer les cookies », en bas de chaque page : les cookies de mesure et de publicité sont alors effacés.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Il est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Le prestataire d’envoi Resend, également établi aux États-Unis, encadre ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Google et Meta, si vous les acceptez, peuvent transférer des données vers leurs maisons mères aux États-Unis, également certifiées au titre du Data Privacy Framework.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• accès et rectification ;
• effacement ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement ;
• portabilité ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@citedefrance.fr ou à l’adresse du siège. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr